Location, vente et gestion de biens immobiliers à Digne les Bains : Syndic, de nouvelles obligations d'information

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Syndic, de nouvelles obligations d'information

A partir du 1er Avril 2016, le syndic devra dans un délai de trois mois informer sur les décisions prises en assemblé générale, notamment celles pouvant impacter les charges.

 

Ce nouveau décret qui entrera en vigueur en avril prochain devrait permettre plus de transparence. Chaque résidant sera informé sur les décisions susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants. Les décisions votées par les copropriétaires devront être affichées sur un emplacement prévu à cet effet ou à défaut envoyées par courrier dans un délai maximum de 3 mois après la date de l’assemblée générale.

 

Parmi ces informations on retrouvera notamment les décisions relatives :


- à la maintenance ou à l'entretien de l'immeuble
- aux actes techniques
- à la préparation des travaux
- aux travaux eux même

 

En revanche d'autres informations devront elles rester confidentielles comme par exemple les démarches de saisie immobilières, les procédures contentieuses opposant un ou plusieurs copropriétaire au syndic ou encore les prestations de gestion pour lesquelles le syndic est mandaté.
Cette nouvelle mesure vient appuyer un décret ultérieur daté du 31 décembre 2015 qui prévoyait également les modalités de consultation des justificatifs de charges avant la tenue de l'assemblé générale. C'est donc un pas de plus vers une copropriété plus transparente et plus proche de ses copropriétaires qui s’amorce aujourd'hui.

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